Conditions générales

L’accès au site www.natureforkids.be ou au site www.remplisvert.be et leur utilisation sont soumis aux présentes conditions générales. Le client est tenu de parcourir attentivement les conditions générales avant de passer une commande.

Identification du prestataire de service Nature For Kids

Nature for kids® 

Adresse :
Rue du Clair Val 28 
5020 Suarlée (Namur)
Belgique

Numéro d’entreprise : 0883.925.564
Numéro de TVA : BE0883.925.564
Téléphone : 0032 (0)486 50 58 11
Email : patrick@natureforkids.be
Compte bancaire Belfius: BE48 0689 3224 7627  - BIC : GKCCBEBB 

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les relations contractuelles entre « Nature for kids® » (nom commercial utilisé par Patrick Devos, indépendant personne physique, ci-après dénommé Nature for kids®), dont le siège social et la logistique sont situés rue du Clair Val 28 à 5020 Suarlée (Namur) en Belgique, inscrit au registre des personnes physiques (RPP) sous le numéro 0883.925.564 et le CLIENT, que celui-ci soit consommateur ou professionnel.

Nature for kids® peut être contacté au +32 (0)486 50 58 11 ou à patrick@natureforkids.be.

Toute commande d’un bien par le biais de la boutique en ligne du site www.natureforkids.be (ci-après dénommé le site web) ou toute demande de post sur le blog www.natureforkid.be (ci-après dénommé le blog) ou toute commande à Nature for kids® par tout autre canal de vente par le CLIENT implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’acceptation de notre politique de confidentialité.

Nature for kids® se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le CLIENT.

En conséquence, le CLIENT reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le CLIENT souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web ou déposer un post. Le CLIENT en sera informé lors du processus d’achat sur le site web et devra exprimer son consentement par un clic avant de conclure sa commande.

Veuillez également consulter notre politique de protection de vos informations personnelles, notre politique Cookies et notre politique concernant les annonces publicitaires pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre de votre utilisation de nos sites natureforkids.be et natureforkid.be.

Les présentes conditions générales sont seules applicables et prévalent sur toute autre condition.

Article 2 - Définitions

Natureforkids.be et Remplisvert.be sont des sites de vente en ligne qui propose des services et des produits conformes à la charte de qualité de Nature for Kids®.

Natureforkid.be est un blog ou blogue, c’est-à-dire un site web constitué de billets agglomérés au fil du temps et souvent classés par ordre antéchronologique (les plus récents en premier). Chaque billet (appelé aussi « note » ou « article ») est – à l’image d’un journal de bord ou d’un journal intime – un ajout au blog. Dans le cas présent, le site natureforkid.be propose des articles, citations en lien avec le site natureforkids.be.

Le CLIENT est un acheteur effectif ou potentiel de biens ou de services proposés par une entreprise. Le CLIENT peut être une personne physique ou une personne morale.

Le PROFESSIONNEL est toute personne physique ou morale qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.

Le VENDEUR est Nature for kids®.

Les PRODUITS sont tous les articles proposés à la vente ou à la location par Nature for kids® via son site natureforkids.be ou via son site remplissent.be.

Le SERVICE est une activité ou une prestation soumise à l’échange essentiellement intangible et qui ne donne lieu à aucun transfert de propriété. Un service peut parfois être associé à un produit physique.

Article 3 – Application et acceptation des conditions générales de vente

Les caractéristiques principales des Produits et des Services et notamment les spécifications, illustrations, composition, mode d’emploi et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentés sur les sites www.naturefrokids.be et www.remplisvert.be ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service sont de la seule responsabilité du CLIENT. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.natureforkids.be ainsi que sur le site www.remplisvert.be et prévaudront sur tout autre document.

Une commande impliquera dans tous les cas l’acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales par le CLIENT. Celui-ci recevra dans le courriel de confirmation un lien vers les conditions générales dans un format pouvant être enregistré ou imprimé.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le CLIENT.

Article 4 – Frais et modalités de livraison et de paiement

Les frais de livraison éventuels sont indiqués dans le résumé de la commande sur le site internet avant que le client ne passe au paiement de celle-ci. A cette étape, le CLIENT peut encore modifier son moyen de livraison. Ces frais sont également repris dans le courriel de confirmation. Nature for kids® s’engage à mettre tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans un délais de 5 jours ouvrables maximum en Belgique et 8 jours ouvrables maximum en Europe à l’adresse indiquée par le CLIENT ou dans le point de collecte choisi par le CLIENT. Pour des raisons de sécurité, le CLIENT peut être invité à présenter une preuve d’identité lors de la livraison. En cas de première absence lors du passage du transporteur, une nouvelle présentation aura lieu et le CLIENT en sera averti par un avis de passage. En cas de seconde absence, le colis sera mis à disposition dans un point de collecte proche de la destination. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le CLIENT en cas de retard de livraison, même en cas de force majeure. Nature for kids® n’est pas civilement responsable des dommages éventuels causés par les retards de livraison.

Lors de la livraison, le client vérifie et marque son accord sur les informations et les données reprises sur la facture. Il confirme aussi que les produits livrés, pour autant que ce soit visible, sont conforme à la description que Nature for kids® en a fait et qu’ils sont adaptés à l’usage habituel de tels produits. Tout défaut doit être communiqué au transporteur ou au point de collecte.  Aucune réclamation ne sera acceptée après réception. En cas de colis trop endommagé, le CLIENT doit refuser celui-ci et en avertir immédiatement le service clientèle de Nature for kids®. Si lors de l’ouverture du colis, certains produits ne sont pas conformes à la commande, le CLIENT doit également en informer immédiatement le service à la clientèle de Nature for kids®.

Plus d'informations concernant l'expédition (modes d'expédition, tarifs, retours, ...), rendez-vous sur notre page dédiée:  https://www.natureforkids.be/pages/livraisons-et-retours

Article 5 – Prix et informations sur le site

Tous les prix de nos produits mentionnés sur le site internet sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de livraison et d'expédition qui sont facturés en supplément et qui sont à la charge du CLIENT (sauf conditions spéciales indiquées sur le site) et vous sont communiqués avant de conclure votre commande. Les prix payés par le CLIENT sont ceux mentionnés sur le site au moment du courriel de confirmation, sauf en cas d’erreur manifeste. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le tableau récapitulatif de votre commande indique le montant total, y inclus les frais de port éventuels, réductions éventuelles déduites, qui vous seront facturés. Ils sont affichés, tenant compte de vos choix de mode de livraison et de l'adresse de livraison.

Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont aucune valeur contraignante et peuvent présenter des produits ou éléments non compris dans le prix proposé.

Les informations sur les produits sont données à titre informatif et afin de décrire au mieux ceux-ci. Il est conseillé au CLIENT de se conformer aux modes d’emplois et aux conseils d’entretien des produits, ceci pour éviter la détérioration prématurée de ceux-ci.

Article 6 – Commandes

Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site www.natureforkids.be ou sur le site www.remplisvert.be les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le CLIENT se connecte à son compte CLIENT. Il choisit un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Le Service est obligatoirement ajouté au panier lors de la première commande. Le CLIENT rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du CLIENT selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au CLIENT de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur au service clientèle.

Le CLIENT recevra ensuite un message de confirmation de sa commande reprenant les éléments importants des articles choisis. C'est ce message de confirmation qui conclut le contrat de vente entre le CLIENT et Nature for kids®. Le CLIENT est tenu de vérifier son dossier de courrier indésirable si il devrait ne recevoir aucun message après avoir passé commande.

Pour des raisons écologiques et de simplicité, Nature for kids® n'envoie pas de facture papier. Par contre un de bon de livraison écologique* sera joint au colis. Celui-ci pourra servir de plantation (voir mode d’emploi au verso du bon de livraison). Le CLIENT accepte que les Factures soient mises à disposition de manière électronique via le site www.natureforkids.be ou www.remplisvert.be, dans "Mon compte". Si le CLIENT souhaite une copie papier, il peut soit se rendre sur son compte soit en faire la demande au Service Clientèle en leur envoyant un courriel à patrick@natureforkids.be pour le site natureforkids.de ou à info@remplisvert.be pour le site remplisvert.be.

Pour le sécurité du CLIENT et pour satisfaire à ses obligations légales, Nature for kids® se réserve le droit de demander des informations complémentaires au CLIENT avant de confirmer une commande. Nature for kids® se réserve aussi le droit de refuser de confirmer une commande à défaut de réponse jugée adéquate.

Toute commande passée sur le site www.natureforkids.be ou via le site www.remplisvert.be constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le CLIENT et le Vendeur.

Toute annulation de la commande par le CLIENT ne sera possible qu’avant la mise en livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le CLIENT pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

(*) Le bon de livraison est imprimé sur du papier ensemencé (coquelicots, fleurs mellifères des champs ou myosotis).

Article 7 – Commande directe via le bouton « Acheter avec PayPal »

La commande directe permet de passer commande directement pour un seul produit. Après s’être connecté à son compte PayPal, le CLIENT doit se connecter à son Compte Client. Le CLIENT pourra ensuite sélectionner son mode de livraison, entrer un éventuel code de réduction et le valider, puis finaliser sa commande. Seul le produit sélectionné sera payé et expédié. Dans ce mode de commande, il n’est pas possible d’ajouter un autre produit ou de modifier la quantité.

Article 8 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Nature for kids® propose les moyens de paiement tels que renseignés sur son site. Le CLIENT reconnaît disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement de son choix.
Nature for kids® se réserve le droit de retarder ou annuler une commande en cas de paiement incomplet ou de problème dans l'exécution du paiement de la commande.

Article 8 Bis - Paiement à l'aide des Chèques Sodexo ou Edenred (chèques consommation, écochèques ou chèques sport & culture

Uniquement pour les résidents Belges !

Nature for kids étant un commerce de détail situé en Belgique et plus précisément dans la région namuroise, nous acceptons les "chèques consommation", « chèques sport et culture » et less "écochèques" édités par Sodexo et par Edenred en FORMAT PAPIER aussi bien qu’en FORMAT ELECTRONIQUE

Veuillez suivre scrupuleusement les instructions ci-dessous

Concernant les CHEQUES CONSOMMATION en format papier, leur valeur faciale est de 10€ /chèque. Vous ne pouvez payer qu'avec un multiple de 10€ et Nature for kids ne peut en aucun cas vous rembourser si vous payez plus que nécessaire. Pour plus de facilité, pour les écochèques en format papier, il faut également les utiliser avec un multiple de 10€.

  1. Le paiement avec les CHEQUES CONSOMMATION, ECO-CHEQUES ou CHEQUES SPORT ET CULTURE en format électronique, n’est actuellement pas possible directement sur le site. Vous devez donc sélectionner le RETRAIT de votre commande (Clic & Collecte) au lieu de stockage. Le paiement se fera lors du retrait de votre commande. Veuillez donc à ne pas oublier votre carte ou le QR code pour le paiement pour les chèques sport & culture.
  2. Si vous souhaitez payer à l’aide de chèques papier, ceux-ci sont à nous remettre soit lors du retrait de votre commande à notre siège social ou à déposer ou à envoyer à notre siège social: Nature for kids, Rue du Clair Val 28, 5020 Suarlée endéans les 5 jours ouvrés à dater de votre commande. Le solde à payer (total déduit du montant du/des chèque(s) papiers que vous souhaitez utiliser par virement bancaire sur notre compte endéans les 3 jours ouvrés à dater de votre commande ou par carte/cash lors du retrait de votre commande. Que celle-ci soit passée directement via l'un de nos sites www.natureforkids.be ou www.natureforkids.eu ou par e-mail (voir point 2).
  3. Dès réception des chèques et de votre règlement complémentaire, Nature for kids vous enverra / remettra votre colis avec le mode d’expédition que vous avez sélectionné lors de la finalisation de votre commande.
  4. Si vous n'envoyez ou ne déposez aucun chèque papier ou que ceux-ci nous parviennent avec retard (même si ce n'êtes pas responsable de ce retard), votre commande sera annulée et l'éventuel montant payé vous sera remboursé via le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour finaliser votre commande.

Toute tricherie ou toute fraude entrainera l'exclusion du client et la suppression unilatérale de son compte, conformément à nos conditions générales de vente.

Article 9 – Livraison

Article 9.1 – Généralités

Nature for kids® fait livrer par le transporteur du choix du client les produits achetés sur le site à l'adresse renseignée par le CLIENT telle que mentionnée sur le bon de commande.  Nature for kids® ne peut être tenue responsable d'erreurs de livraison et ne prend pas en charge les surcoûts y afférents en cas d'erreur d'adresse renseignée par le CLIENT. Nature for kids® renseigne au moment de la commande un délai de livraison attendu indicatif tenant compte des stocks disponibles, du temps de préparation de la commande et du temps de livraison tel que prévu par le transporteur.

Les frais de livraison sont mentionnés avant de confirmer la commande et inclus dans le prix total de la commande indiqué dans la confirmation.
Nature for kids® ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur, au cas fortuit ou de force majeure. Nature for kids® n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences de ces retards. En cas de retard le client peut bien sûr demander à modifier sa commande ou y renoncer, conformément aux dispositions des articles 12 et 13 des présentes conditions.

Article 9.2 – Problèmes de livraison

Le CLIENT doit inspecter les produits livrés dès réception et en présence du transporteur, et obligatoirement notifier immédiatement au transporteur tout dommage apparent (emballage endommagé, partiellement ouvert, etc.). Tout problème lié à la livraison doit également être communiqué à Nature for kids® (via le service à la clientèle ou directement via le t’chat présent sur le site ) dans un délai de 3 jours suivant la réception du produit, idéalement avec des photos de l'envoi endommagé.

Nature for kids®, conformément à sa Charte de Qualité, met tout en œuvre pour répondre au mieux aux attentes du CLIENT. Il se pourrait malgré tout qu'une erreur se glisse dans une commande. Les problèmes liés aux produits livrés (erreur de commande, date de péremption expirée, mauvaise quantité, ...) doivent être clairement signalés dans les 14 jours de la réception du colis à patrick@natureforkids.be.  Nous vous enverrons un accusé de réception. Passé ce délai, Nature for kids® ne pourra plus intervenir autrement que dans le cadre de sa politique de retour.

Nature for kids® prendra contact avec le CLIENT pour résoudre les problèmes rencontrés. Nature for kids® garantit le remboursement ou l'échange des produits envoyés par erreur et retournés conformément à notre politique de retour. Les frais de livraison et de retour (des produits renvoyés selon les prescriptions de Nature for kids®) seront également à charge de Nature for kids®.

Article 9.3 – Non réception du colis

Le CLIENT doit signaler tout retard de livraison à patrick@natureforkids.be.

Si le transporteur ne peut livrer le colis en raison d'une absence du CLIENT et que le CLIENT ne vient pas chercher le colis au dépôt par le transporteur, le colis sera renvoyé à Nature for kids® conformément aux procédures du transporteur. Le cas échéant, la commande ne pourra être renvoyée au CLIENT qu'après réception par Nature for kids® du colis original (ou remboursement par le transporteur en cas de perte ou dommage). Les frais de retour de l'envoi initial et de livraison de ce deuxième envoi seront à charge du CLIENT.

Article 10 – Propriété

Les produits vendus restent la propriété de Nature for kids® jusqu’à la livraison de la commande du CLIENT à l’adresse mentionnée lors de la commande.

Article 11 – Espace CLIENT - Compte

Afin de passer commande, le CLIENT est invité à créer un compte.

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le CLIENT est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le CLIENT devra s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe qu’il aura renseigné lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le CLIENT s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le CLIENT pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son compte personnel ou en envoyant un email à : patrick@natureforkids.be. Celle-ci sera effective dans un délais raisonnable.

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente et/ou d’Utilisation, le site www.natureforkids.be et le site www.remplisvert.be auront la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un CLIENT après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du CLIENT.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 12 – Droit de rétractation et frais de retour

Le CLIENT a le droit de se rétracter du contrat dans un délais de 14 jours calendriers à compter de la réception de sa commande, sans pénalités et sans indication de motif.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la réception du bien par le CLIENT ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le CLIENT peut exercer son droit à rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cadre d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le CLIENT peut introduire sa demande soit en contactant le service à la clientèle via la page de contact du site internet, soit en renvoyant le formulaire de rétractation (voir annexe1) complété par courrier ou courriel, soit en envoyant une demande claire en ce sens. Il peut également demander à échanger les produits ou à se faire rembourser.

Durant le délais de rétractation, le CLIENT prendra le plus grand soin des produits et de leur emballage. Le CLIENT ne déballera et n’utilisera les produits que dans la mesure nécessaire pour pouvoir juger s’il souhaite les garder ou non. Si le CLIENT souhaite exercer son droit de rétractation, il renverra les produits, avec tous les accessoires éventuels (accessoires, documentation, notice, etc…), à l’adresse suivante : RUE DU CLAIR VAL 28, 5020 SUARLEE, Belgique. Le renvoi des produits doit se faire dans un délais maximum de 14 jours à dater de l’exercice du droit de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc…) permettent leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à charge du CLIENT.

Nature for kids® rembourse les colis non réceptionnés ou renvoyés par le CLIENT avec déduction de 15,00€ pour le traitement de la commande et de 6,00€ pour les frais de transport liés au retour du colis.

Nature for kids® remboursera le CLIENT à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé pour passer la commande. Le remboursement sera fait avec déduction des frais de livraison et de préparation payé par le CLIENT ou supportés par Nature for kids®. Le remboursement se fera dans les 14 jours après que Nature for kids® ait pris connaissance de la demande de rétractation, sous réserve que Nature for kids® ait réceptionné les produits retournés dans leur état d’origine (comme décrit ci-dessus) ou que le CLIENT ait fourni une preuve de leur expédition.

La responsabilité du CLIENT sera engagée pour toute manipulation des produits autre que celle nécessaire à établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Le CLIENT ne peut exercer son droit de rétractation lorsque :

  1. les biens fournis ont été confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés ;
  2. les biens fournis ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer
  3. les biens fournis scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé.

Article 13 – Politique de retour sous 30 jours

Nature for kids® défend une consommation durable et raisonnable. A ce titre nous ne souhaitons pas que le CLIENT ne conserve des produits que qu’il ne consomme pas ou qui ne lui convienne pas.  Nous souhaitons ainsi lui offrir un confort d'utilisation maximal.

En ligne avec notre philosophie zéro déchet, Nature for kids® propose au CLIENT sa politique de retour sous 30 jours.

Le CLIENT peut nous retourner tous les produits vendus par Nature for kids® dans les 30 jours suivant la réception des produits, sans en donner la raison, si les produits sont complets (avec accessoires, notice, etc.) et dans un état neuf et intacts. Les emballages ne peuvent pas être descellés et doivent pouvoir être revendus.

Le CLIENT doit obligatoirement utiliser le formulaire de retour (vois annexe 2) sur notre site dans la rubrique FAQ. Contactez-nous à patrick@natureforkids.be si vous avez la moindre difficulté.  Vous devez ensuite simplement renvoyer les produits à Nature for kids®, RUE DU CLAIR VAL 28, 5020 SUARLÉE, BELGIQUE, dans leur état d'origine (emballage scellé, accessoires, notice, etc.), accompagnés du formulaire de retour complété par vos soins. Les frais et risques liés au transport retour seront à charge du CLIENT.

En cas de retour conformément à notre politique de retour, Nature for kids® enverra au CLIENT par courriel un bon d’achat équivalent au montant des produits retournés, avec déduction de 15,00€ pour le traitement de la commande et de 6,00€ pour les frais de transport liés au retour du colis, au plus tard 14 jours à compter de la réception par Nature for kids®des produits en bon état. Nous utiliserons la même adresse de courriel que celle utilisée par le CLIENT lors de sa commande. Le bon d’achat sera valable sur www.natureforkids.be ou sur www.remplisvert.be pendant 1 an à dater de la date de remboursement.
 
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé ne sera ni remboursé, ni échangé, ni rendu. En effet, en ligne avec notre philosophie zéro déchet, nous voudrons remettre en vente tout produit conforme en évitant le gaspillage (des produits et de emballages).  La coopération du CLIENT sera appréciée!
 

Cette garantie ne s'applique pas à :

  1. les biens fournis ont été confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés ;
  2. les biens fournis ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer
  3. les biens fournis scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé.

 Cette politique de retour n'affecte pas les droits du CLIENT reconnus par la loi (voir l'article 16 des présentes Conditions Générales de Vente ("Garantie"), y compris votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus.

Article 14 – Conformité des produits

Nature for kids® garanti que les produits sont conformes au contrat, aux spécificités décrites sur le site et aux exigences raisonnables quant à leur qualité et leur utilité. Dans le cas où un vice apparent ou une non-conformité serait constaté(e), le CLIENT doit impérativement et immédiatement signaler ce fait à Nature for kids®, sous peine de déchéance de ses droits à cet égard, sans préjudice des droits octroyés par les articles 1649bis et suivants du code civil et par les articles 1641 et suivants. Dans ce second cas, il est préjugé que Nature for kids® n’avait pas connaissance du vice caché.

De plus, nous souhaitons préciser que nous n’offrons toujours que des produits que nous achetons aux fabricants des produits d’origine et à leurs grossistes. En cas de doute sur l’authenticité des produits, le CLIENT peut trouver plus d’informations et de conseils sur le site https://cecbelgique.be. En cas de suspicion de contrefaçon, le CLIENT peut toujours déposer une plainte via le point de contact.

Article 15 – Disponibilité des produits

Pour satisfaire l'ensemble de sa clientèle, Nature for kids®  met tout en œuvre pour assurer la plus grande disponibilité des produits mis en vente. Nature for kids® s'engage à vendre les produits sur son site dans la limite des stocks disponibles chez Nature for kids® et ses fournisseurs. La disponibilité des produits vendus sur le site est mentionnée sur chaque fiche produit, à titre indicatif.

Si malgré les efforts de Nature for kids®, la disponibilité des produits ne pouvait être assurée lors du traitement de la commande et que la disponibilité ne pouvait être rétablie à brève échéance (rupture de stock chez le fournisseur, cas fortuit ou de force majeure empêchant Nature for kids® de reconstituer rapidement un stock, etc...) vous seriez informé du retard dans la livraison dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse renseignée sur votre compte. Nous vous proposerons éventuellement une alternative, mais vous pourrez également modifier ou annuler votre commande, sans frais.  Vous ne serez pas facturé pour les produits indisponibles.

Nature for kids® ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'indisponibilité des produits.  Nature for kids® pourra, afin de satisfaire au mieux sa clientèle, répartir un stock limité entre plusieurs commandes concernées.

Afin d'assurer une livraison aussi rapide que possible, Nature for kids® se réserve le droit d'envoyer une commande en plusieurs envois, sans supplément de frais de transport par rapport à un envoi unique (frais de transport qui sont indiqués lors de la commande).

Article 16 – Garantie 

Les produits achetés sur le présent site sont garantis deux ans, en vertu de la Directive européenne 1999/44/CE.
A cela et au-delà des garanties légales offertes par la loi, s'ajoute une garantie spécifique du fabricant propre à chaque produit. Nous invitons le CLIENT à consulter les notices spécifiques fournies pour avoir plus de renseignements.
En cas de défaut de conformité du produit acheté, le CLIENT peut nous contacter par email à Nature for kids® (patrick@natureforkids.eu) ou peut s’adresser au fabricant ou éditeur, conformément aux clauses de garantie spécifiques au produit concerné.

Tout défaut est à signaler le plus rapidement possible, au plus tard dans les 2 mois de la constatation du défaut.

Dans tous les cas le service Clients de Nature for kids® est là pour assister le CLIENT dans toutes les étapes d’appel à la garantie.

Article 17 – Douanes

Nature for kids® livre dans tous les pays mentionnés sur le site. Les commandes à destination hors de l'Union Européenne peuvent être soumises à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Nature for kids® n'a aucun contrôle sur ces frais de dédouanement et taxes d'importation et ne prend jamais ces frais en charge. Le CLIENT est considéré comme importateur, doit payer ces frais intégralement et contacter l'administration locale des douanes pour connaître les procédures et règlements à respecter.

Article 18 – Preuve

Les courriels et les systèmes d’enregistrement automatique du site internet servent de preuve, notamment pour la date de la commande et son contenu.

Article 19 – Service à la clientèle et réclamation éventuelle

Notre service à la clientèle mettra tout en œuvre pour répondre à vos questions, suggestions ou plaintes et vous aider du mieux possible. Il peut être joint par les carneaux suivants :

  • par la page « contact » du site internet
  • par le lien de t’chat « laissez un message » du site internet
  • par courriel à patrick@natureforkids.be / info@remplisvert.be
  • par téléphone au 0032 (0)486 50 58 11
  • par courrier : Nature for kids, Service à la clientèle, 28 rue du Clair Val, 5020 Suarlée, Belgique

Article 20 – Responsabilité

Nature for kids® ne peut être tenu pour responsable pour une mauvaise utilisation des produits ou pour d’éventuelles modifications des produits réalisés par des fabricants. La responsabilité de Nature for kids® sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne pourra être engagée pour de simples erreurs qui auraient pu subsister malgré toute l’attention apportée à la présentation des produits. En aucun cas, Nature for kids® ne pourrait être tenu pour responsable d’un dommage indirect ou consécutif ni pour un dommage qui n’était pas prévisible au moment de la commande. Ni les photos, illustrations ou fiches produits n’engagent Nature for kids®. Ces informations sont données à titre indicatif. Le CLIENT s’engage à lire attentivement la notice fournie par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit.

Article 21 – Données personnelles

Nature for kids® respecte la loi belge du 8 décembre 1992 telle que révisée sur le traitement de la protection de la vie privée. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne en s’adressant à Nature for kids®.

Nature for kids® s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers sans accord préalable. D’autre part, Nature for kids® s’engage à ne pas revendre ses bases de données à des sociétés tierces.

Article 22 – Droits intellectuels

Le nom et le logo de Nature for kids® ainsi que ceux des entreprises reprises sur le site internet sont des noms, marques et logos protégés. Les informations présentent sur le site ne peuvent être rendus publiques, reproduites ou modifiées sans l’autorisations préalable écrite de Nature for kids® excepté pour un usage strictement personnel.

Article 23 – Modification du service ou des Conditions Générales de Vente

Nature for kids® se réserve le droit de faire des modifications à son catalogue de produits, ses services, ses procédures, à ses termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Le CLIENT est soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions générales de Vente en vigueur au moment où il passe commande sur le site natureforkids.be ou sur le site www.remplisvert.be. Si une stipulation de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

Article 24 – Droit applicable et force majeure

Nature for kids® mettra tout en œuvre afin de résoudre tout différend de manière amiable, dans l'intérêt de toutes les parties. Contactez-nous à patrick@natureforkids.eu afin de signaler tout problème.  Dans le cas, très improbable, où la justice devait être saisie, les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit belge.  Si vous êtes un CLIENT et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union Européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.  Vous acceptez de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et Nature for kids® à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Namur en Belgique. 
 

Le SPE Économie a développé un site de médiation pour aider à la résolution simple et rapide de conflits concernant les achats en ligne. Vous trouverez des renseignements à  https://economie.fgov.be/fr/themes/line/belmed-mediation-en-ligne/belmed-votre-partenaire-en.

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder à :https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 25 – Divers

Le fait qu’une des disposition des présentes conditions générales soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne porte aucune atteinte à la validité, légalité ou applicabilité des autres dispositions. Le fait pour Nature for kids® d’omettre d’exiger la stricte application d’une ou plusieurs dispositions de Conditions Générales ne constitue pas une renonciation tacite de ses droits et ne l’empêche pas d’exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.

Nature for kids® n’est pas responsable de l’exécution retardée ni de la non-exécution du Service par suite de force majeure. Sont considérées comme cas de force majeure les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lockout, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de pandémie, d’inondations et tout autre cas reconnu par les tribunaux belges. En cas de force majeure , Nature for kids® est habilité à livrer les produits durant les 60 jours suivant la date convenue contractuellement. Passé ce délais, le client peut résilier sa commande.

Tout litige sera régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Namur sont compétents.

Vous pouvez notifier votre litige sur la plateforme européenne ODR : http://ec.europa.eu/consumer/ord/.

Annexe 1: FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat:

A l’attention de :

Nature for kids®

Rue du Clair Val 28

B-5020 SUARLEE

Email : patrick@natureforkids.be / info@remplisvert.be

 

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des (*) bien/biens (*) suivants : 

  • Commande faite le ………………………………. (merci de compléter la date) 
  • Commande reçue le……………………………… (merci de compléter la date) 
  • Nom de la personne qui a commandé : …………………………………………….. 
  • Adresse communiquée lors de la commande …………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………………………………………………………
  • Date : ………………………………………………………… 
  • Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

…………………………………………………………

(*) BIFFER LA MENTION INUTILE.

Annexe 2 : FORMULAIRE DE RETOUR - 30 JOURS 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez nous retourner les articles acquis il y a maximum 30 jours:

A l’attention de :

Nature for kids®

Rue du Clair Val 28

B-5020 SUARLEE

Email : patrick@natureforkids.be / info@remplisvert.be

 

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) souhait de retour portant sur la vente du/des (*) bien/biens (*) suivants : 

  • Commande faite le ………………………………. (merci de compléter la date) 
  • Commande reçue le……………………………… (merci de compléter la date) 
  • Nom de la personne qui a commandé : …………………………………………….. 
  • Adresse communiquée lors de la commande …………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………………………………………………………
  • Date : ………………………………………………………… 
  • Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

…………………………………………………………

(*) BIFFER LA MENTION INUTILE.