Conditions Générales
de Vente

Article 1 — Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les relations contractuelles entre Nature for Kids® (nom commercial utilisé par Patrick Devos, indépendant personne physique), dont le siège social et la logistique sont situés rue du Clair Val 28 à 5020 Suarlée (Namur) en Belgique, inscrit au registre des personnes physiques (RPP) sous le numéro 0883.925.564, et le CLIENT, que celui-ci soit consommateur ou professionnel.

Nature for Kids® peut être contacté au +32 (0)486 50 58 11 ou à patrick@natureforkids.be.

Toute commande d'un bien via www.natureforkids.be ou toute demande via tout autre canal de vente implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que de notre politique de confidentialité.

Nature for Kids® se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande.

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Article 2 — Définitions

Natureforkids.be et Remplisvert.be sont des sites de vente en ligne proposant des produits conformes à la charte de qualité de Nature for Kids®.

Natureforkid.be est un blog proposant des articles et citations en lien avec le site natureforkids.be.

Le CLIENT est un acheteur effectif ou potentiel, personne physique ou morale.

Le PROFESSIONNEL est toute personne ne correspondant pas à la définition du consommateur.

Le VENDEUR est Nature pour les enfants®.

Les PRODUITS sont tous les articles proposés à la vente par Nature for Kids® via ses sites.

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Article 3 — Application et acceptation des CGV

Les caractéristiques principales des Produits et Services sont présentées sur les sites natureforkids.be et remplisvert.be. Le choix et l'achat d'un Produit ou Service sont de la seule responsabilité du CLIENT.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Une commande implique l'acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV. Le CLIENT recevra dans son courriel de confirmation un lien vers les conditions générales.

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Article 4 — Frais et modalités de livraison et de paiement

Les frais de livraison éventuels sont indiqués dans le résumé de la commande avant paiement. Nature for Kids® s'engage à mettre tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans un délai de 5 jours ouvrables maximum en Belgique et 8 jours ouvrables maximum en Europe.

En cas de première absence lors du passage du transporteur, une nouvelle présentation aura lieu. En cas de seconde absence, le colis sera mis à disposition dans un point de collecte proche. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard de livraison.

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Article 5 — Prix et informations sur le site

Tous les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément et communiqués avant de conclure la commande.

Les photos et illustrations utilisées pour présenter les produits n'ont aucune valeur contraignante. Les informations sur les produits sont données à titre informatif.

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Article 6 — Commandes

Le CLIENT se connecte à son compte, choisit un Produit qu'il met dans son panier, valide sa commande et accepte les présentes CGV. Après validation des informations, la commande est considérée comme définitive et exige le paiement.

La vente n'est valide qu'après paiement intégral du prix. Le CLIENT recevra un message de confirmation — c'est ce message qui conclut le contrat de vente.

Pour des raisons écologiques, Nature for Kids® n'envoie pas de facture papier. Un bon de livraison écologique* sera joint au colis (imprimé sur du papier ensemencé). La facture est disponible électroniquement dans "Mon compte".

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Article 7 — Commande directe via le bouton « Acheter avec PayPal »

La commande directe permet de passer commande pour un seul produit directement via PayPal. Après connexion à son compte PayPal et son Compte Client, le CLIENT sélectionne son mode de livraison et finalise sa commande. Seul le produit sélectionné sera payé et expédié. Il n'est pas possible d'ajouter un autre produit dans ce mode.

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Article 8 — Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué au moment de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Nature for Kids® propose les moyens de paiement renseignés sur son site. Le CLIENT reconnaît disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser son moyen de paiement.

Nature for Kids® se réserve le droit de retarder ou d'annuler une commande en cas de paiement incomplet ou de problème dans l'exécution du paiement.

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Article 8 bis — Paiement à l'aide des Chèques Sodexo ou Edenred

Uniquement pour les résidents belges. Nature for Kids accepte les chèques consommation, chèques sport et culture et écochèques édités par Pluxee (anciennement Sodexo), Edenred et Monizze.

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Article 9 — Livraison

9.1 — Généralités

Nature for Kids® fait livrer par le transporteur du choix du client les produits à l'adresse renseignée. Nature for Kids® ne peut être tenu responsable d'erreurs de livraison dues à une adresse incorrecte fournie par le CLIENT.

9.2 — Problèmes de livraison

Le CLIENT doit inspecter les produits dès réception et notifier immédiatement au transporteur tout dommage apparent. Tout problème lié à la livraison doit être communiqué à Nature for Kids® dans un délai de 3 jours suivant la réception, idéalement avec photos.

Les problèmes liés aux produits livrés doivent être signalés dans les 14 jours de la réception à patrick@natureforkids.be.

9.3 — Non réception du colis

Si le CLIENT ne vient pas chercher le colis au dépôt, celui-ci sera renvoyé à Nature for Kids®. La commande ne pourra être renvoyée qu'après réception du colis original. Les frais de retour et de nouveau envoi seront à la charge du CLIENT.

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Article 10 — Propriété

Les produits vendus restent la propriété de Nature for Kids® jusqu'à la livraison de la commande à l'adresse mentionnée lors de la commande.

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Article 11 — Espace CLIENT - Compte

Pour passer commande, le CLIENT est invité à créer un compte en remplissant le formulaire proposé. Il s'engage à fournir des informations sincères et exactes et est responsable de leur mise à jour.

Le CLIENT accède à son espace personnel via son adresse e-mail et son mot de passe, strictement personnels. En cas de non-respect des CGV, le site pourra fermer le compte après mise en demeure électronique.

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Article 12 — Droit de rétractation et frais de retour

Le CLIENT a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande, sans pénalités et sans indication de motif.

Le CLIENT peut introduire sa demande via la page de contact ou en renvoyant le formulaire de rétractation (Annexe 1).

Durant le délai de rétractation, le CLIENT prendra le plus grand soin des produits et de leur emballage. Les produits doivent être renvoyés à : Rue du Clair Val 28, 5020 Suarlée, Belgique, dans un délai maximum de 14 jours après l'exercice du droit de rétractation.

Nature for Kids® rembourse avec déduction de 15€ pour le traitement et 6€ pour les frais de transport. Le remboursement se fait dans les 14 jours après réception des produits en état d'origine.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
• biens qui ne peuvent être réexpédiés ou susceptibles de se détériorer
• biens scellés descellés après livraison pour raisons d'hygiène ou de santé

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Article 13 — Politique de retour sous 30 jours

Nature for Kids® défend une consommation durable et raisonnable. En ligne avec notre philosophie zéro déchet, nous proposons une politique de retour sous 30 jours.

Le CLIENT peut retourner tous les produits dans les 30 jours suivant la réception, sans en donner la raison, si les produits sont complets, dans un état neuf et intacts, avec l'emballage d'origine non descellé.

Le CLIENT doit obligatoirement utiliser le formulaire de retour ou contacter patrick@natureforkids.be. Un bon d'achat équivalent au montant retourné sera envoyé, avec déduction de 15€ traitement + 6€ transport, valable 1 an sur natureforkids.be ou remplisvert.be.

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Article 14 — Conformité des produits

Nature for Kids® garantit que les produits sont conformes au contrat et aux spécificités décrites sur le site. Tout vice apparent ou non-conformité doit être signalé immédiatement, sous peine de déchéance des droits.

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Article 15 — Disponibilité des produits

Nature for Kids® met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits. En cas de rupture de stock, le CLIENT sera informé par email et pourra modifier ou annuler sa commande sans frais. Il ne sera pas facturé pour les produits indisponibles.

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Article 16 — Garantie

Les produits achetés sur le présent site sont garantis deux ans, en vertu de la Directive européenne 1999/44/CE. S'y ajoute une garantie spécifique du fabricant propre à chaque produit.

Tout défaut est à signaler le plus rapidement possible, au plus tard dans les 2 mois de la constatation du défaut, à patrick@natureforkids.be.

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Article 17 — Douanes

Les commandes hors Union Européenne peuvent être soumises à des obligations et taxes sur l'importation. Nature for Kids® n'a aucun contrôle sur ces frais et ne les prend jamais en charge. Le CLIENT est considéré comme importateur et doit payer ces frais intégralement.

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Article 18 — Preuve

Les courriels et les systèmes d'enregistrement automatique du site internet servent de preuve, notamment pour la date de la commande et son contenu.

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Article 19 — Service à la clientèle et réclamation

Notre service clientèle peut être joint par :

• La page « contact » du site
• Le chat « laissez un message » du site
• Courriel : patrick@natureforkids.be / info@remplisvert.be
• Téléphone : +32 (0)486 50 58 11
• Courrier : Nature for Kids, Service à la clientèle, 28 rue du Clair Val, 5020 Suarlée, Belgique

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Article 20 — Responsabilité

Nature for Kids® ne peut être tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation des produits. Sa responsabilité sera en tout état de cause limitée au montant de la commande. En aucun cas Nature for Kids® ne pourrait être tenu pour responsable d'un dommage indirect ou consécutif.

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Article 21 — Données personnelles

Nature for Kids® respecte la loi belge du 8 décembre 1992 telle que révisée sur le traitement de la protection de la vie privée. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Nature for Kids® s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers sans accord préalable et à ne pas revendre ses bases de données.

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Article 22 — Droits intellectuels

Le nom et le logo de Nature for Kids® ainsi que ceux des entreprises reprises sur le site sont des noms, marques et logos protégés. Les informations présentes sur le site ne peuvent être reproduites ou modifiées sans autorisation préalable écrite, excepté pour un usage strictement personnel.

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Article 23 — Modification du service ou des CGV

Nature for Kids® se réserve le droit de faire des modifications à son catalogue, ses services et ses CGV à tout moment. Le CLIENT est soumis aux CGV en vigueur au moment où il passe commande.

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Article 24 — Droit applicable et force majeure

Nature for Kids® mettra tout en œuvre pour résoudre tout différend de manière amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Seuls les tribunaux de la ville de Namur sont compétents.

Le SPE Économie a développé un site de médiation : belmed.be. La Commission Européenne propose également une plateforme ODR : ec.europa.eu/consumers/odr.

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Article 25 — Divers

Si une stipulation des présentes CGV est réputée non valide, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité des stipulations restantes.

Nature for Kids® n'est pas responsable de l'exécution retardée en cas de force majeure (guerre, grève, pandémie, inondation, etc.). En cas de force majeure, Nature for Kids® est habilité à livrer les produits pendant les 60 jours suivant la date contractuelle. Passé ce délai, le client peut résilier sa commande.

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Conditions Générales d'Utilisation

CGU Article 1 — Communications

L'objet principal de Nature for Kids est de proposer aux parents une large gamme d'articles 100% non toxiques, écologiques, zéro déchet et zéro plastique, sélectionnés pour leur respect de la santé des enfants et de l'environnement, afin d'aider les familles à adopter une consommation écoresponsable et durable.

Dans le cadre de nos relations contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, factures et autres communications envoyés électroniquement remplissent les obligations légales de communiquer par écrit, sauf disposition légale contraire.

Les données enregistrées par Nature for Kids constituent la preuve de l'ensemble des communications, transactions et paiements. Ces données sont stockées dans des conditions de sécurité raisonnables sur un support durable et fiable, et sont disponibles sur demande.

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CGU Article 2 — Mineurs

Nature for Kids n'effectue aucune vente aux moins de 18 ans. Les produits destinés aux enfants doivent être achetés par des adultes de plus de 18 ans. Les mineurs ne peuvent passer commande que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur responsable.

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CGU Article 3 — Compte client

Tout acheteur, consommateur ou professionnel, doit créer un compte pour commander. Vous devrez renseigner vos noms, prénoms, une adresse email valide et au minimum une adresse de livraison.

Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des renseignements associés à votre compte. Vous êtes également responsable de la confidentialité de vos identifiants et mot de passe.

En cas de compromission de votre compte ou de vol de vos identifiants, informez immédiatement notre service client. Pour des raisons de sécurité, nous vous recommandons de changer votre mot de passe tous les 3 mois et de ne pas réutiliser l'un des 5 mots de passe précédents.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès ou de fermer votre compte en cas de violation des lois applicables ou de ces conditions d'utilisation.

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CGU Article 4 — Catalogue et services

Dans un souci d'amélioration continue, Nature for Kids se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, ses services et ses sites, aussi bien sa boutique en ligne que son blog.

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CGU Article 5 — Droit applicable et force majeure

Nature for Kids fera de son mieux pour régler tout différend à l'amiable. Contactez directement patrick@natureforkids.be pour signaler tout problème. En cas de recours judiciaire, le contrat est régi par la loi belge et les tribunaux de Namur sont seuls compétents.

Si vous résidez dans un pays de l'Union Européenne, vous bénéficiez également des droits protecteurs de la loi de votre pays de résidence.

Plateforme européenne de résolution des différends : ec.europa.eu/consumers/odr

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Annexes

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